Note interne, du 23-12-2020, 15:29 - Mise à jour du 23/12/2020 :
- Réseaux d'eau potable (VEOLIA, SAUR)
- Réseaux d'assainissement (SAUR)
- Réseau HT/BT ENEDIS
- Réseau Gaz ENGIE
Joyeuses fêtes de fin d'année !
Version 16.12146 - - ADS : CERFA *07. N'oubliez pas d'enlever les anciens formulaires si vous le souhaitez !
- ADS : modification de l'interface et du moteur de calcul de délais en raison du décret du 15/04/2020 modifiant l'ordonnance du 25/03/2020
- ADS : Recalcul des dates limites des dossiers, des étapes et des consultations en raison du décret du 15/04/2020 modifiant l'ordonnance du 25/03/2020.
- ADS : les pièces attachées aux dossiers ne dépendent plus du modèle d'instruction mais du formulaire CERFA avec lequel le dossier a été créé.